«Commentaire article par article de la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, 2019» a été ajouté à votre panier. Voir le panier
L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : L’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie.
30,000.00CFA
Rédigé par des auteurs d’horizons divers, cet ouvrage collectif analyse des questions d’actualités prenant en compte des crises qui frappent l'économie mondiale et qui n’épargnent pas les États membres de l’OHADA. Alliant théories et pratique, les contributions qui composent cet ouvrage interrogent le droit OHADA sur les grandes problématiques contemporaines dans les matières ayant fait l’objet d’Actes uniformes ainsi que dans celles qui gagneraient à être intégrées dans le programme d’harmonisation du droit des affaires.
Cet ouvrage collectif s’intéresse à des problématiques actuelles, conceptuelles, structurelles, mais également opérationnelles. Il aligne des contributions relatives à l’identification des structures d'entreprises, à leur gouvernance à l’ère du numérique, leur financement, leur collaboration, leur environnement, leur comportement, leur responsabilité et leur sauvegarde. Il met en évidence le droit OHADA tel qu’il est aujourd'hui, tout en appréciant son vécu et en se projetant sur son avenir. Dès lors, les réformes du droit des sûretés et du droit commercial général intervenues en 2010 y trouvent une place privilégiée, de même que les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution dont l’avant-projet a retenu l'attention avant son adoption le 17 octobre 2023 à Kinshasa (...)
Combinant diversité, simplicité, intensité, authenticité, acuité, subtilité et complémentarité, les contributions diverses qui composent cet ouvrage collectif sur les trente ans de l’OHADA apprécient les pas importants posés vers une intégration juridique parfaite en droit des affaires, alertent contre la suffisance, encouragent les actions en cours et donnent de l’espoir quant aux apports de l’OHADA et de son droit dans la dynamique de développement économique de l’Afrique. Son contenu ne laissera sûrement pas indifférents les amis de l’OHADA…
L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : L’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie.
30,000.00CFA
Rédigé par des auteurs d’horizons divers, cet ouvrage collectif analyse des questions d’actualités prenant en compte des crises qui frappent l'économie mondiale et qui n’épargnent pas les États membres de l’OHADA. Alliant théories et pratique, les contributions qui composent cet ouvrage interrogent le droit OHADA sur les grandes problématiques contemporaines dans les matières ayant fait l’objet d’Actes uniformes ainsi que dans celles qui gagneraient à être intégrées dans le programme d’harmonisation du droit des affaires.
Cet ouvrage collectif s’intéresse à des problématiques actuelles, conceptuelles, structurelles, mais également opérationnelles. Il aligne des contributions relatives à l’identification des structures d'entreprises, à leur gouvernance à l’ère du numérique, leur financement, leur collaboration, leur environnement, leur comportement, leur responsabilité et leur sauvegarde. Il met en évidence le droit OHADA tel qu’il est aujourd'hui, tout en appréciant son vécu et en se projetant sur son avenir. Dès lors, les réformes du droit des sûretés et du droit commercial général intervenues en 2010 y trouvent une place privilégiée, de même que les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution dont l’avant-projet a retenu l'attention avant son adoption le 17 octobre 2023 à Kinshasa (...)
Combinant diversité, simplicité, intensité, authenticité, acuité, subtilité et complémentarité, les contributions diverses qui composent cet ouvrage collectif sur les trente ans de l’OHADA apprécient les pas importants posés vers une intégration juridique parfaite en droit des affaires, alertent contre la suffisance, encouragent les actions en cours et donnent de l’espoir quant aux apports de l’OHADA et de son droit dans la dynamique de développement économique de l’Afrique. Son contenu ne laissera sûrement pas indifférents les amis de l’OHADA…
L’essentiel du droit pénal général
15,000.00CFA
Les transgressions les plus graves occupent une place prépondérante dans l'histoire et la culture de l'humanité. Certains crimes passionnent assurément l'opinion publique tandis que la prévention et la répression de la délinquance, plus encore peut-être lorsque sont concernées des personnes plus ou moins connues, occupent une large place dans les débats publics. Au Bénin, se succèdent selon une fréquence impressionnante des réformes en droit pénal de fond comme de forme.
Le droit pénal est indissociable de la sanction pénale qui li confère sa nature même. Les autres branches du droit déterminent des comportements fautifs mais le droit pénal prévoit pour les personnes responsables des peines prononcées dans l'intérêt de toute la société, et non d'une personne ou d'un groupe de personnes. Une telle sanction ne se justifie que parce que l'acte commis suscite une réprobation sociale particulièrement marquée. C'est pourquoi le droit pénal est doté d'une part d'une fonction expressive, en ce qu'il déploie des valeurs sur lesquelles repose la prohibition d'un comportement (du moins pour les crimes et les délits car cette fonction est contestable pour certaines contraventions), et d'autre part une fonction punitive qui lui confère sa spécialité. L'une et l'autre de ces fonctions doivent respecter un équilibre qui s'impose non seulement lors de la délimitation des actes réprimés puisque le recours au croit pénal ne se justifie que lorsqu'il est nécessaire et que d'autres instruments juridiques s'avèreraient insuffisants, mais aussi pour la détermination de la peine prévue car elle doit, elle aussi, être nécessaire donc correctement mesurée. Cet équilibre n'est compatible ni avec une rigueur excessive ni avec le laxisme : on ne respecterait la vie humaine ni en exécutant de simples délinquants ni en omettant de punir les infracteurs.
L’essentiel du droit pénal général
15,000.00CFA
Les transgressions les plus graves occupent une place prépondérante dans l'histoire et la culture de l'humanité. Certains crimes passionnent assurément l'opinion publique tandis que la prévention et la répression de la délinquance, plus encore peut-être lorsque sont concernées des personnes plus ou moins connues, occupent une large place dans les débats publics. Au Bénin, se succèdent selon une fréquence impressionnante des réformes en droit pénal de fond comme de forme.
Le droit pénal est indissociable de la sanction pénale qui li confère sa nature même. Les autres branches du droit déterminent des comportements fautifs mais le droit pénal prévoit pour les personnes responsables des peines prononcées dans l'intérêt de toute la société, et non d'une personne ou d'un groupe de personnes. Une telle sanction ne se justifie que parce que l'acte commis suscite une réprobation sociale particulièrement marquée. C'est pourquoi le droit pénal est doté d'une part d'une fonction expressive, en ce qu'il déploie des valeurs sur lesquelles repose la prohibition d'un comportement (du moins pour les crimes et les délits car cette fonction est contestable pour certaines contraventions), et d'autre part une fonction punitive qui lui confère sa spécialité. L'une et l'autre de ces fonctions doivent respecter un équilibre qui s'impose non seulement lors de la délimitation des actes réprimés puisque le recours au croit pénal ne se justifie que lorsqu'il est nécessaire et que d'autres instruments juridiques s'avèreraient insuffisants, mais aussi pour la détermination de la peine prévue car elle doit, elle aussi, être nécessaire donc correctement mesurée. Cet équilibre n'est compatible ni avec une rigueur excessive ni avec le laxisme : on ne respecterait la vie humaine ni en exécutant de simples délinquants ni en omettant de punir les infracteurs.
Propos sur la justice et le procès
25,000.00CFA
Il est vrai, qu’il y a à peine trois ans, une posture introductive avait déjà été osée et proposée. Synthétique, elle posait les bases d’une réflexion qui méritait d’être enrichie. A l’instar de la précédente, la présente contribution n’a ni la prétention ni la vocation d’une étude théorique systématique sur la justice et le procès. Elle répond à la nécessité d’un essai, en forme de réponse à quelques questions qui occupent la doctrine et la pratique en droit processuel. L’approche synthétique n’échappe pourtant pas à la réflexion. Il a paru en effet utile de maintenir, dans un premier souffle, les solutions aux questions essentielles d’ordre général (partie générale) : la synopsie assure toujours une meilleure appréhension de la réalité particulière. Cette réalité particulière est évidemment importante à saisir en ce que, dans un second souffle, les questionnements spécifiques, appellent des réponses tout aussi particulières (partie spéciale).
Propos sur la justice et le procès
25,000.00CFA
Il est vrai, qu’il y a à peine trois ans, une posture introductive avait déjà été osée et proposée. Synthétique, elle posait les bases d’une réflexion qui méritait d’être enrichie. A l’instar de la précédente, la présente contribution n’a ni la prétention ni la vocation d’une étude théorique systématique sur la justice et le procès. Elle répond à la nécessité d’un essai, en forme de réponse à quelques questions qui occupent la doctrine et la pratique en droit processuel. L’approche synthétique n’échappe pourtant pas à la réflexion. Il a paru en effet utile de maintenir, dans un premier souffle, les solutions aux questions essentielles d’ordre général (partie générale) : la synopsie assure toujours une meilleure appréhension de la réalité particulière. Cette réalité particulière est évidemment importante à saisir en ce que, dans un second souffle, les questionnements spécifiques, appellent des réponses tout aussi particulières (partie spéciale).
L’appropriation privée de l’eau en Afrique de l’ouest francophone, Thèse de doctorat unique en droit privé de l’Université de Lomé
25,000.00CFA
L'observation de certaines pratiques suggère l'ineffectivité des dispositions légales relatives à l'eau. Prévue pour être un "élément du patrimoine commun de la nation" faisant partie du "domaine public", l'eau ressortit, en fait, de la catégorie des choses privativement appropriées. La réticence à élever, en droit, le fait d'appropriation privée de l'eau semble résulter des craintes suscitées par l'absolutisme propriétaire. Mais cet absolutisme procède d'une lecture tronquée du droit de propriété. En réalité, intégrer pleinement l'eau au droit commun de la propriété est le meilleur moyen d'atteindre l'objectif de "développement durable" que constitue la préservation de la ressource. En plus de la rationalité du sujet propriétaire qui préfère, sauf cas pathologique, la protection à la destruction d'une chose sienne, il a été identifié un argument de pur droit. Il s'agit de la présence, dans tout rapport juridique, de l'entité publique. Celle-ci, en matière de propriété privée, est chargée d'élaborer des '"lois ou règlements" à l'effet de concilier l'utilité privée du propriétaire à l'utilité publique. La contribution privée-publique se matérialise par les services fonciers. Le refus, par le propriétaire de l'eau, de rendre ces services fonciers encore appelés "servitudes" serait caractéristique de "l'usage prohibé" tel que mentionné dans les éléments de définition du droit de propriété.
L’appropriation privée de l’eau en Afrique de l’ouest francophone, Thèse de doctorat unique en droit privé de l’Université de Lomé
25,000.00CFA
L'observation de certaines pratiques suggère l'ineffectivité des dispositions légales relatives à l'eau. Prévue pour être un "élément du patrimoine commun de la nation" faisant partie du "domaine public", l'eau ressortit, en fait, de la catégorie des choses privativement appropriées. La réticence à élever, en droit, le fait d'appropriation privée de l'eau semble résulter des craintes suscitées par l'absolutisme propriétaire. Mais cet absolutisme procède d'une lecture tronquée du droit de propriété. En réalité, intégrer pleinement l'eau au droit commun de la propriété est le meilleur moyen d'atteindre l'objectif de "développement durable" que constitue la préservation de la ressource. En plus de la rationalité du sujet propriétaire qui préfère, sauf cas pathologique, la protection à la destruction d'une chose sienne, il a été identifié un argument de pur droit. Il s'agit de la présence, dans tout rapport juridique, de l'entité publique. Celle-ci, en matière de propriété privée, est chargée d'élaborer des '"lois ou règlements" à l'effet de concilier l'utilité privée du propriétaire à l'utilité publique. La contribution privée-publique se matérialise par les services fonciers. Le refus, par le propriétaire de l'eau, de rendre ces services fonciers encore appelés "servitudes" serait caractéristique de "l'usage prohibé" tel que mentionné dans les éléments de définition du droit de propriété.
Le droit les droits, Introduction théorique à l’étude du droit
15,000.00CFA
"...L'art étant ce qui est su, se présente comme le reflet de la connaissance. Pour autant, cette connaissance des éléments du Droit doit être enrichie par l'explication de l'un, du multiple et du tout juridique, comme la science est l'explication de l'un, du multiple et du tout relevant de la nature de l'être. Autrement dit, la connaissance du Droit ne peut échapper au saisissement de l'unité juridique tout autant que de sa diversité ainsi que de sa totalité ; des spécificités et des généralités, des principes qui éclairent les phénomènes, des éléments qui construisent le système. C'est ce qui justifie que toute approche du droit ne peut s'extraire de la théorie, ou que la théorie éclaire nécessairement la connaissance juridique.»
Le droit les droits, Introduction théorique à l’étude du droit
15,000.00CFA
"...L'art étant ce qui est su, se présente comme le reflet de la connaissance. Pour autant, cette connaissance des éléments du Droit doit être enrichie par l'explication de l'un, du multiple et du tout juridique, comme la science est l'explication de l'un, du multiple et du tout relevant de la nature de l'être. Autrement dit, la connaissance du Droit ne peut échapper au saisissement de l'unité juridique tout autant que de sa diversité ainsi que de sa totalité ; des spécificités et des généralités, des principes qui éclairent les phénomènes, des éléments qui construisent le système. C'est ce qui justifie que toute approche du droit ne peut s'extraire de la théorie, ou que la théorie éclaire nécessairement la connaissance juridique.»
L’avenir du contrat du travail : entre ombres et lumière, Les Actes du colloque du 26 avril 2024
15,000.00CFA
"Faut-il brûler le contrat de travail ?". On peut se rendre compte au regard des réformes effectuées dans la matière, au Bénin et dans la sous-région, que le contrat du travail voit ses fondements ébranlés, ses frontières émoussées, ses catégories incertaines et en définitive, son intérêt quelque peu remis en cause. Le contrat est bien perceptible aussi bien dans les relations individuelles du travail que les relations collectives.
Quelques éléments relevé de l'évolution dans la matière permettent de l'attester. Le colloque dont les actes constituent le présent ouvrage a convoqué ou a fait resurgir quelques-unes des préoccupations qui cristallisent autant les questionnements des praticiens, spécialistes, juristes que les incompréhensions des travailleur et de leurs représentants, quelquefois des employeurs et de la société en général.
D'abord, les critères de la subordination juridique ne permettent plus de recouvrir les modes actuels de la relation de travail pour autrui. Pour combler ce fossé entre droit et fait, les différents législateurs, dans l'espace et le temps, multiplient les fictions juridiques (...). Le contenant s'efface derrière le contenu. Le constat est donc sans appel : le contrat du travail n'est plus le seul pilier de l'organisation juridique de la relation de travail.
Au sein du contrat de travail, l'emploi salarié devient de plus en plus discontinu : prévalence des contrats à durée déterminée à l'embauche sur des périodes de plus en plus courtes, montée du temps partiel assorti d'une faible rémunération, alternance de période de travail et de chômage (...).
Ensuite, le contrat de travail se trouve à l'épreuve du numérique qui a opéré une sorte de dilution des éléments géographique et temporel de la relation de travail (...).
L’avenir du contrat du travail : entre ombres et lumière, Les Actes du colloque du 26 avril 2024
15,000.00CFA
"Faut-il brûler le contrat de travail ?". On peut se rendre compte au regard des réformes effectuées dans la matière, au Bénin et dans la sous-région, que le contrat du travail voit ses fondements ébranlés, ses frontières émoussées, ses catégories incertaines et en définitive, son intérêt quelque peu remis en cause. Le contrat est bien perceptible aussi bien dans les relations individuelles du travail que les relations collectives.
Quelques éléments relevé de l'évolution dans la matière permettent de l'attester. Le colloque dont les actes constituent le présent ouvrage a convoqué ou a fait resurgir quelques-unes des préoccupations qui cristallisent autant les questionnements des praticiens, spécialistes, juristes que les incompréhensions des travailleur et de leurs représentants, quelquefois des employeurs et de la société en général.
D'abord, les critères de la subordination juridique ne permettent plus de recouvrir les modes actuels de la relation de travail pour autrui. Pour combler ce fossé entre droit et fait, les différents législateurs, dans l'espace et le temps, multiplient les fictions juridiques (...). Le contenant s'efface derrière le contenu. Le constat est donc sans appel : le contrat du travail n'est plus le seul pilier de l'organisation juridique de la relation de travail.
Au sein du contrat de travail, l'emploi salarié devient de plus en plus discontinu : prévalence des contrats à durée déterminée à l'embauche sur des périodes de plus en plus courtes, montée du temps partiel assorti d'une faible rémunération, alternance de période de travail et de chômage (...).
Ensuite, le contrat de travail se trouve à l'épreuve du numérique qui a opéré une sorte de dilution des éléments géographique et temporel de la relation de travail (...).
Autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités, Les Actes du colloque international des 24 et 25 octobre 2025
40,000.00CFA
Au terme de ce colloque, on peut retenir que le recouvrement et l'exécution ne constituent pas une discipline désincarnée autant que l'acte uniforme n'est pas isolé. Ils sont au croisement de l'économie et du droit, du droit public et du droit privé, du droit des sociétés, du droit des procédures collectives, du droit commercial, du droit comptable, tel que le colloque l'a relevé et fait observer, et que l'actualité de la question le fait ressentir.
Instrument de facilitation du crédit, au croisement donc avec le droit bancaire, et instrument d'attractivité économique, instrument de vie, instrument de lutte pour la vie, une créance est aussi un instrument de lutte pour sa propre survie et pour son propre épanouissement. C'est pourquoi l'on en appelle à l'autorité publique, à l'ordre public pour venir au soutien de la réalisation de ce droit.
Les virtualités, en forme de lumière ont éclairé ces journées d'étude, mais restent encore à dévoiler. Tout n'a certainement pas été dit, l'éclairage apporté n'étant sans doute pas encore entier. Des réponses ont été apportées, mais toutes les réponses n'ont probablement pas été trouvées. Les ombres demeurent donc en forme de questionnements non satisfaits, invitant à la poursuite des chantiers de la bonne application de l'acte uniforme, de la recherche "autour" du recouvrement et des voies d'exécution et des possibles réformes dont les pistes ont été envisagées.
Autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités, Les Actes du colloque international des 24 et 25 octobre 2025
40,000.00CFA
Au terme de ce colloque, on peut retenir que le recouvrement et l'exécution ne constituent pas une discipline désincarnée autant que l'acte uniforme n'est pas isolé. Ils sont au croisement de l'économie et du droit, du droit public et du droit privé, du droit des sociétés, du droit des procédures collectives, du droit commercial, du droit comptable, tel que le colloque l'a relevé et fait observer, et que l'actualité de la question le fait ressentir.
Instrument de facilitation du crédit, au croisement donc avec le droit bancaire, et instrument d'attractivité économique, instrument de vie, instrument de lutte pour la vie, une créance est aussi un instrument de lutte pour sa propre survie et pour son propre épanouissement. C'est pourquoi l'on en appelle à l'autorité publique, à l'ordre public pour venir au soutien de la réalisation de ce droit.
Les virtualités, en forme de lumière ont éclairé ces journées d'étude, mais restent encore à dévoiler. Tout n'a certainement pas été dit, l'éclairage apporté n'étant sans doute pas encore entier. Des réponses ont été apportées, mais toutes les réponses n'ont probablement pas été trouvées. Les ombres demeurent donc en forme de questionnements non satisfaits, invitant à la poursuite des chantiers de la bonne application de l'acte uniforme, de la recherche "autour" du recouvrement et des voies d'exécution et des possibles réformes dont les pistes ont été envisagées.
Droit OHADA des sûretés et des garanties de crédit
15,000.00CFA
"La production scientifique de Monsieur Mon-Espoir MFINI vient donc à son heure. En effet, il est certain que bien qu'existante, la doctrine OHADA du droit des sûretés, en terme quantitatif, est bien en deçà de celle relevée en droit français. On note bien la présence en doctrine d'ouvrages consacrés soit aux sûretés personnelles, soit aux sûretés réelles. Cependant, après la réforme de 2010, il n'y a quasiment pas eu d'écrits portant sur le droit des sûretés de manière générale, en dehors de l'ouvrage majestueux de notre collègue Jean-Jacques ANSAULT. Là se trouve le mérite de l'auteur qui propose dans cet ouvrage d'étudier non seulement l'ensemble du droit des sûretés tant personnelles que réelles, mais également de familiariser le lecteur avec les nouveautés introduites. Ainsi, au titre des sûretés personnelles, il envisage le modèle par excellence qui est le cautionnement, dont la mort a été annoncée depuis, mais qui n'a jamais disparu, ainsi que la garantie autonome. Quant à la partie relative aux sûretés réelles, très exhaustive, elle passe en revue l'hypothèque, les gages, les nantissements, les propriétés-sûretés, le droit de rétention et les privilèges."
Droit OHADA des sûretés et des garanties de crédit
15,000.00CFA
"La production scientifique de Monsieur Mon-Espoir MFINI vient donc à son heure. En effet, il est certain que bien qu'existante, la doctrine OHADA du droit des sûretés, en terme quantitatif, est bien en deçà de celle relevée en droit français. On note bien la présence en doctrine d'ouvrages consacrés soit aux sûretés personnelles, soit aux sûretés réelles. Cependant, après la réforme de 2010, il n'y a quasiment pas eu d'écrits portant sur le droit des sûretés de manière générale, en dehors de l'ouvrage majestueux de notre collègue Jean-Jacques ANSAULT. Là se trouve le mérite de l'auteur qui propose dans cet ouvrage d'étudier non seulement l'ensemble du droit des sûretés tant personnelles que réelles, mais également de familiariser le lecteur avec les nouveautés introduites. Ainsi, au titre des sûretés personnelles, il envisage le modèle par excellence qui est le cautionnement, dont la mort a été annoncée depuis, mais qui n'a jamais disparu, ainsi que la garantie autonome. Quant à la partie relative aux sûretés réelles, très exhaustive, elle passe en revue l'hypothèque, les gages, les nantissements, les propriétés-sûretés, le droit de rétention et les privilèges."
Rupture de stock
Rupture de stock
Autour de la famille et de la terre : Perspectives africaines du droit Mélanges en l’honneur du Professeur Ahonagnon Noël GBAGUIDI – Tome 1
30,000.00CFA
Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur
Noël Ahonagnon GBAGUIDI,
Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l’Université d’Abomey-Calavi a largement contribué à la doctrine relative au droit judiciaire privé, au droit de la famille et au droit foncier.
Autour de la famille et de la terre : Perspectives africaines du droit Mélanges en l’honneur du Professeur Ahonagnon Noël GBAGUIDI – Tome 1
30,000.00CFA
Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur
Noël Ahonagnon GBAGUIDI,
Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l’Université d’Abomey-Calavi a largement contribué à la doctrine relative au droit judiciaire privé, au droit de la famille et au droit foncier.
Autour de la famille et de la terre : Perspectives africaines du droit Mélanges en l’honneur du Professeur Ahonagnon Noël GBAGUIDI Tome 2
30,000.00CFA
Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur
Noël Ahonagnon GBAGUIDI,
Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l’Université d’Abomey-Calavi a largement contribué à la doctrine relative au droit judiciaire privé, au droit de la famille et au droit foncier.
Autour de la famille et de la terre : Perspectives africaines du droit Mélanges en l’honneur du Professeur Ahonagnon Noël GBAGUIDI Tome 2
30,000.00CFA
Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur
Noël Ahonagnon GBAGUIDI,
Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l’Université d’Abomey-Calavi a largement contribué à la doctrine relative au droit judiciaire privé, au droit de la famille et au droit foncier.
