L’essentiel du droit pénal général

Les transgressions les plus graves occupent une place prépondérante dans l’histoire et la culture de l’humanité. Certains crimes passionnent assurément l’opinion publique tandis que la prévention et la répression de la délinquance, plus encore peut-être lorsque sont concernées des personnes plus ou moins connues, occupent une large place dans les débats publics. Au Bénin, se succèdent selon une fréquence impressionnante des réformes en droit pénal de fond comme de forme.

Le droit pénal est indissociable de la sanction pénale qui li confère sa nature même. Les autres branches du droit déterminent des comportements fautifs mais le droit pénal prévoit pour les personnes responsables des peines prononcées dans l’intérêt de toute la société, et non d’une personne ou d’un groupe de personnes. Une telle sanction ne se justifie que parce que l’acte commis suscite une réprobation sociale particulièrement marquée. C’est pourquoi le droit pénal est doté d’une part d’une fonction expressive, en ce qu’il déploie des valeurs sur lesquelles repose la prohibition d’un comportement (du moins pour les crimes et les délits car cette fonction est contestable pour certaines contraventions), et d’autre part une fonction punitive qui lui confère sa spécialité. L’une et l’autre de ces fonctions doivent respecter un équilibre qui s’impose non seulement lors de la délimitation des actes réprimés puisque le recours au croit pénal ne se justifie que lorsqu’il est nécessaire et que d’autres instruments juridiques s’avèreraient insuffisants, mais aussi pour la détermination de la peine prévue car elle doit, elle aussi, être nécessaire donc correctement mesurée. Cet équilibre n’est compatible ni avec une rigueur excessive ni avec le laxisme : on ne respecterait la vie humaine ni en exécutant de simples délinquants ni en omettant de punir les infracteurs.