Cet ouvrage propose un chapitre "Des délits" de 69 articles, en 4 sections : "Du délit civil en général" ; "Des principaux délits spéciaux" ; "Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité" ; "De la Réparation". Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Académie.
