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L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : L’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie.
30,000.00CFA
Rédigé par des auteurs d’horizons divers, cet ouvrage collectif analyse des questions d’actualités prenant en compte des crises qui frappent l'économie mondiale et qui n’épargnent pas les États membres de l’OHADA. Alliant théories et pratique, les contributions qui composent cet ouvrage interrogent le droit OHADA sur les grandes problématiques contemporaines dans les matières ayant fait l’objet d’Actes uniformes ainsi que dans celles qui gagneraient à être intégrées dans le programme d’harmonisation du droit des affaires.
Cet ouvrage collectif s’intéresse à des problématiques actuelles, conceptuelles, structurelles, mais également opérationnelles. Il aligne des contributions relatives à l’identification des structures d'entreprises, à leur gouvernance à l’ère du numérique, leur financement, leur collaboration, leur environnement, leur comportement, leur responsabilité et leur sauvegarde. Il met en évidence le droit OHADA tel qu’il est aujourd'hui, tout en appréciant son vécu et en se projetant sur son avenir. Dès lors, les réformes du droit des sûretés et du droit commercial général intervenues en 2010 y trouvent une place privilégiée, de même que les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution dont l’avant-projet a retenu l'attention avant son adoption le 17 octobre 2023 à Kinshasa (...)
Combinant diversité, simplicité, intensité, authenticité, acuité, subtilité et complémentarité, les contributions diverses qui composent cet ouvrage collectif sur les trente ans de l’OHADA apprécient les pas importants posés vers une intégration juridique parfaite en droit des affaires, alertent contre la suffisance, encouragent les actions en cours et donnent de l’espoir quant aux apports de l’OHADA et de son droit dans la dynamique de développement économique de l’Afrique. Son contenu ne laissera sûrement pas indifférents les amis de l’OHADA…
L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : L’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie.
30,000.00CFA
Rédigé par des auteurs d’horizons divers, cet ouvrage collectif analyse des questions d’actualités prenant en compte des crises qui frappent l'économie mondiale et qui n’épargnent pas les États membres de l’OHADA. Alliant théories et pratique, les contributions qui composent cet ouvrage interrogent le droit OHADA sur les grandes problématiques contemporaines dans les matières ayant fait l’objet d’Actes uniformes ainsi que dans celles qui gagneraient à être intégrées dans le programme d’harmonisation du droit des affaires.
Cet ouvrage collectif s’intéresse à des problématiques actuelles, conceptuelles, structurelles, mais également opérationnelles. Il aligne des contributions relatives à l’identification des structures d'entreprises, à leur gouvernance à l’ère du numérique, leur financement, leur collaboration, leur environnement, leur comportement, leur responsabilité et leur sauvegarde. Il met en évidence le droit OHADA tel qu’il est aujourd'hui, tout en appréciant son vécu et en se projetant sur son avenir. Dès lors, les réformes du droit des sûretés et du droit commercial général intervenues en 2010 y trouvent une place privilégiée, de même que les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution dont l’avant-projet a retenu l'attention avant son adoption le 17 octobre 2023 à Kinshasa (...)
Combinant diversité, simplicité, intensité, authenticité, acuité, subtilité et complémentarité, les contributions diverses qui composent cet ouvrage collectif sur les trente ans de l’OHADA apprécient les pas importants posés vers une intégration juridique parfaite en droit des affaires, alertent contre la suffisance, encouragent les actions en cours et donnent de l’espoir quant aux apports de l’OHADA et de son droit dans la dynamique de développement économique de l’Afrique. Son contenu ne laissera sûrement pas indifférents les amis de l’OHADA…
L’essentiel du droit pénal général
15,000.00CFA
Les transgressions les plus graves occupent une place prépondérante dans l'histoire et la culture de l'humanité. Certains crimes passionnent assurément l'opinion publique tandis que la prévention et la répression de la délinquance, plus encore peut-être lorsque sont concernées des personnes plus ou moins connues, occupent une large place dans les débats publics. Au Bénin, se succèdent selon une fréquence impressionnante des réformes en droit pénal de fond comme de forme.
Le droit pénal est indissociable de la sanction pénale qui li confère sa nature même. Les autres branches du droit déterminent des comportements fautifs mais le droit pénal prévoit pour les personnes responsables des peines prononcées dans l'intérêt de toute la société, et non d'une personne ou d'un groupe de personnes. Une telle sanction ne se justifie que parce que l'acte commis suscite une réprobation sociale particulièrement marquée. C'est pourquoi le droit pénal est doté d'une part d'une fonction expressive, en ce qu'il déploie des valeurs sur lesquelles repose la prohibition d'un comportement (du moins pour les crimes et les délits car cette fonction est contestable pour certaines contraventions), et d'autre part une fonction punitive qui lui confère sa spécialité. L'une et l'autre de ces fonctions doivent respecter un équilibre qui s'impose non seulement lors de la délimitation des actes réprimés puisque le recours au croit pénal ne se justifie que lorsqu'il est nécessaire et que d'autres instruments juridiques s'avèreraient insuffisants, mais aussi pour la détermination de la peine prévue car elle doit, elle aussi, être nécessaire donc correctement mesurée. Cet équilibre n'est compatible ni avec une rigueur excessive ni avec le laxisme : on ne respecterait la vie humaine ni en exécutant de simples délinquants ni en omettant de punir les infracteurs.
L’essentiel du droit pénal général
15,000.00CFA
Les transgressions les plus graves occupent une place prépondérante dans l'histoire et la culture de l'humanité. Certains crimes passionnent assurément l'opinion publique tandis que la prévention et la répression de la délinquance, plus encore peut-être lorsque sont concernées des personnes plus ou moins connues, occupent une large place dans les débats publics. Au Bénin, se succèdent selon une fréquence impressionnante des réformes en droit pénal de fond comme de forme.
Le droit pénal est indissociable de la sanction pénale qui li confère sa nature même. Les autres branches du droit déterminent des comportements fautifs mais le droit pénal prévoit pour les personnes responsables des peines prononcées dans l'intérêt de toute la société, et non d'une personne ou d'un groupe de personnes. Une telle sanction ne se justifie que parce que l'acte commis suscite une réprobation sociale particulièrement marquée. C'est pourquoi le droit pénal est doté d'une part d'une fonction expressive, en ce qu'il déploie des valeurs sur lesquelles repose la prohibition d'un comportement (du moins pour les crimes et les délits car cette fonction est contestable pour certaines contraventions), et d'autre part une fonction punitive qui lui confère sa spécialité. L'une et l'autre de ces fonctions doivent respecter un équilibre qui s'impose non seulement lors de la délimitation des actes réprimés puisque le recours au croit pénal ne se justifie que lorsqu'il est nécessaire et que d'autres instruments juridiques s'avèreraient insuffisants, mais aussi pour la détermination de la peine prévue car elle doit, elle aussi, être nécessaire donc correctement mesurée. Cet équilibre n'est compatible ni avec une rigueur excessive ni avec le laxisme : on ne respecterait la vie humaine ni en exécutant de simples délinquants ni en omettant de punir les infracteurs.
