Extrait :
Aujourd'hui, la question n'est pas tant de savoir si la dénonciation existe en fait, mais dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit...
LIRE LA SUITEEtudes juridiques. Tome 32, La dénonciation en droit privé
Aujourd'hui, la question n'est pas tant de savoir si la dénonciation existe en fait, mais dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit...
LIRE LA SUITE