Autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités, Les Actes du colloque international des 24 et 25 octobre 2025
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Texte le plus sollicité dans l’espace OHADA, l’Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution fut le point de mire de ce colloque qui ne s’est pas seulement focalisé sur l’étude approfondie des notions et des aspects nouveaux et renouvelés de cet acte de sa création à sa renaissance le 17 octobre 2023, mais aussi sur toutes les thématiques fondamentales qui y gravitent autour. Cet aréopage d’experts en droit a également mis à la lumière les actes manqués et les tabous des procédures simplifiées et des voies d’exécution.
Au terme de ce colloque, on peut retenir que le recouvrement et l’exécution ne constituent pas une discipline désincarnée autant que l’acte uniforme n’est pas isolé. Ils sont au croisement de l’économie et du droit, du droit public et du droit privé, du droit des sociétés, du droit des procédures collectives, du droit commercial, du droit comptable, tel que le colloque l’a relevé et fait observer, et que l’actualité de la question le fait ressentir.
Instrument de facilitation du crédit, au croisement donc avec le droit bancaire, et instrument d’attractivité économique, instrument de vie, instrument de lutte pour la vie, une créance est aussi un instrument de lutte pour sa propre survie et pour son propre épanouissement. C’est pourquoi l’on en appelle à l’autorité publique, à l’ordre public pour venir au soutien de la réalisation de ce droit.
Les virtualités, en forme de lumière ont éclairé ces journées d’étude, mais restent encore à dévoiler. Tout n’a certainement pas été dit, l’éclairage apporté n’étant sans doute pas encore entier. Des réponses ont été apportées, mais toutes les réponses n’ont probablement pas été trouvées. Les ombres demeurent donc en forme de questionnements non satisfaits, invitant à la poursuite des chantiers de la bonne application de l’acte uniforme, de la recherche « autour » du recouvrement et des voies d’exécution et des possibles réformes dont les pistes ont été envisagées.
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