L’avenir du contrat du travail : entre ombres et lumière, Les Actes du colloque du 26 avril 2024
15,000.00CFA
"Faut-il brûler le contrat de travail ?". On peut se rendre compte au regard des réformes effectuées dans la matière, au Bénin et dans la sous-région, que le contrat du travail voit ses fondements ébranlés, ses frontières émoussées, ses catégories incertaines et en définitive, son intérêt quelque peu remis en cause. Le contrat est bien perceptible aussi bien dans les relations individuelles du travail que les relations collectives.
Quelques éléments relevé de l'évolution dans la matière permettent de l'attester. Le colloque dont les actes constituent le présent ouvrage a convoqué ou a fait resurgir quelques-unes des préoccupations qui cristallisent autant les questionnements des praticiens, spécialistes, juristes que les incompréhensions des travailleur et de leurs représentants, quelquefois des employeurs et de la société en général.
D'abord, les critères de la subordination juridique ne permettent plus de recouvrir les modes actuels de la relation de travail pour autrui. Pour combler ce fossé entre droit et fait, les différents législateurs, dans l'espace et le temps, multiplient les fictions juridiques (...). Le contenant s'efface derrière le contenu. Le constat est donc sans appel : le contrat du travail n'est plus le seul pilier de l'organisation juridique de la relation de travail.
Au sein du contrat de travail, l'emploi salarié devient de plus en plus discontinu : prévalence des contrats à durée déterminée à l'embauche sur des périodes de plus en plus courtes, montée du temps partiel assorti d'une faible rémunération, alternance de période de travail et de chômage (...).
Ensuite, le contrat de travail se trouve à l'épreuve du numérique qui a opéré une sorte de dilution des éléments géographique et temporel de la relation de travail (...).
L’avenir du contrat du travail : entre ombres et lumière, Les Actes du colloque du 26 avril 2024
15,000.00CFA
"Faut-il brûler le contrat de travail ?". On peut se rendre compte au regard des réformes effectuées dans la matière, au Bénin et dans la sous-région, que le contrat du travail voit ses fondements ébranlés, ses frontières émoussées, ses catégories incertaines et en définitive, son intérêt quelque peu remis en cause. Le contrat est bien perceptible aussi bien dans les relations individuelles du travail que les relations collectives.
Quelques éléments relevé de l'évolution dans la matière permettent de l'attester. Le colloque dont les actes constituent le présent ouvrage a convoqué ou a fait resurgir quelques-unes des préoccupations qui cristallisent autant les questionnements des praticiens, spécialistes, juristes que les incompréhensions des travailleur et de leurs représentants, quelquefois des employeurs et de la société en général.
D'abord, les critères de la subordination juridique ne permettent plus de recouvrir les modes actuels de la relation de travail pour autrui. Pour combler ce fossé entre droit et fait, les différents législateurs, dans l'espace et le temps, multiplient les fictions juridiques (...). Le contenant s'efface derrière le contenu. Le constat est donc sans appel : le contrat du travail n'est plus le seul pilier de l'organisation juridique de la relation de travail.
Au sein du contrat de travail, l'emploi salarié devient de plus en plus discontinu : prévalence des contrats à durée déterminée à l'embauche sur des périodes de plus en plus courtes, montée du temps partiel assorti d'une faible rémunération, alternance de période de travail et de chômage (...).
Ensuite, le contrat de travail se trouve à l'épreuve du numérique qui a opéré une sorte de dilution des éléments géographique et temporel de la relation de travail (...).
Autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités, Les Actes du colloque international des 24 et 25 octobre 2025
40,000.00CFA
Au terme de ce colloque, on peut retenir que le recouvrement et l'exécution ne constituent pas une discipline désincarnée autant que l'acte uniforme n'est pas isolé. Ils sont au croisement de l'économie et du droit, du droit public et du droit privé, du droit des sociétés, du droit des procédures collectives, du droit commercial, du droit comptable, tel que le colloque l'a relevé et fait observer, et que l'actualité de la question le fait ressentir.
Instrument de facilitation du crédit, au croisement donc avec le droit bancaire, et instrument d'attractivité économique, instrument de vie, instrument de lutte pour la vie, une créance est aussi un instrument de lutte pour sa propre survie et pour son propre épanouissement. C'est pourquoi l'on en appelle à l'autorité publique, à l'ordre public pour venir au soutien de la réalisation de ce droit.
Les virtualités, en forme de lumière ont éclairé ces journées d'étude, mais restent encore à dévoiler. Tout n'a certainement pas été dit, l'éclairage apporté n'étant sans doute pas encore entier. Des réponses ont été apportées, mais toutes les réponses n'ont probablement pas été trouvées. Les ombres demeurent donc en forme de questionnements non satisfaits, invitant à la poursuite des chantiers de la bonne application de l'acte uniforme, de la recherche "autour" du recouvrement et des voies d'exécution et des possibles réformes dont les pistes ont été envisagées.
Autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités, Les Actes du colloque international des 24 et 25 octobre 2025
40,000.00CFA
Au terme de ce colloque, on peut retenir que le recouvrement et l'exécution ne constituent pas une discipline désincarnée autant que l'acte uniforme n'est pas isolé. Ils sont au croisement de l'économie et du droit, du droit public et du droit privé, du droit des sociétés, du droit des procédures collectives, du droit commercial, du droit comptable, tel que le colloque l'a relevé et fait observer, et que l'actualité de la question le fait ressentir.
Instrument de facilitation du crédit, au croisement donc avec le droit bancaire, et instrument d'attractivité économique, instrument de vie, instrument de lutte pour la vie, une créance est aussi un instrument de lutte pour sa propre survie et pour son propre épanouissement. C'est pourquoi l'on en appelle à l'autorité publique, à l'ordre public pour venir au soutien de la réalisation de ce droit.
Les virtualités, en forme de lumière ont éclairé ces journées d'étude, mais restent encore à dévoiler. Tout n'a certainement pas été dit, l'éclairage apporté n'étant sans doute pas encore entier. Des réponses ont été apportées, mais toutes les réponses n'ont probablement pas été trouvées. Les ombres demeurent donc en forme de questionnements non satisfaits, invitant à la poursuite des chantiers de la bonne application de l'acte uniforme, de la recherche "autour" du recouvrement et des voies d'exécution et des possibles réformes dont les pistes ont été envisagées.