{"id":4037,"date":"2021-02-21T14:51:01","date_gmt":"2021-02-21T14:51:01","guid":{"rendered":"http:\/\/hostacmee.space\/demo\/bookchoix\/?page_id=3"},"modified":"2023-03-07T15:37:10","modified_gmt":"2023-03-07T14:37:10","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leseditionsducredij.org\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/strong>Le site www.leseditionsducredij.org<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est une plateforme num\u00e9rique dont l\u2019\u00e9diteur est la soci\u00e9t\u00e9 LES \u00c9DITIONS DU CREDIJ, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de F CFA cinq millions (5\u00a0000\u00a0000), immatricul\u00e9e au registre de commerce et de cr\u00e9dit mobilier RB\/COT\/18 B 22314 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Cotonou, sainte Rita.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: (+229) 95 56 83 75 \/ 64 22 22 74<\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique\u00a0: contact@leseditionsducredij.org<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0: Cotonou, Sainte Rita<\/p>\n

Article 1er<\/sup>\u00a0: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/strong><\/p>\n

1.1 Objet des CGV<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des ouvrages aux \u00c9ditions du CREDIJ sous format papier et num\u00e9rique tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 2, sur le Site dont l\u2019acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute.<\/p>\n

1.2 Domaine d\u2019application des CGV<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre la soci\u00e9t\u00e9 Les \u00c9ditions du CREDIJ (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Les \u00c9ditions du CREDIJ \u00bb) et tous acheteurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).<\/p>\n

1.3 Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que l\u2019ensemble des stipulations contractuelles mentionn\u00e9es sur le Site sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Elles sont gratuitement mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site et directement consultables.<\/p>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV. De m\u00eame, l\u2019inapplication provisoire ou permanente d\u2019une ou plusieurs des clauses par Les \u00c9ditions du CREDIJ ne saurait valoir renonciation de sa part des autres clauses des CGV qui demeureront toujours en vigueur.<\/p>\n

Les CGV sont opposables au Client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de valider sa commande. Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client et \u00e0 Les \u00c9ditions du CREDIJ.<\/p>\n

1.4 Modification des CGV<\/strong><\/p>\n

Les \u00c9ditions du CREDIJ se r\u00e9servent la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

Article 2\u00a0: Ouvrages propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/strong><\/p>\n

2.1 D\u00e9finition<\/strong><\/p>\n

Les ouvrages propos\u00e9s \u00e0 la vente dans le catalogue du Site s\u2019entendent au sens large (Codes comment\u00e9s, Manuels, M\u00e9langes, Th\u00e8ses et autres publications). Ils sont propos\u00e9s en version papier pour certains, et en version num\u00e9rique pour d\u2019autres.<\/p>\n

Chaque ouvrage fait l\u2019objet d\u2019un descriptif mentionnant ses caract\u00e9ristiques essentielles et son prix.<\/p>\n

2.2 Vente des ouvrages en version num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n

Les ouvrages propos\u00e9s \u00e0 la vente en version num\u00e9rique sont livr\u00e9s au Client par le biais d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement transmis par courriel et contenant un fichier en format PDF, accessible sur tout support num\u00e9rique. Le fichier fait l\u2019objet d\u2019une protection via un logiciel qui emp\u00eachera toute reproduction frauduleuse par un tiers ou par le Client lui-m\u00eame.<\/p>\n

2.3 Prix<\/strong><\/p>\n

Les \u00c9ditions du CREDIJ se r\u00e9servent le droit de proposer et de modifier le prix de ses ouvrages. Le prix des ouvrages, qu\u2019ils soient en version papier ou en version num\u00e9rique est librement fix\u00e9 par Les \u00c9ditions du CREDIJ.<\/p>\n

Le prix est indiqu\u00e9 pour chacun des ouvrages figurant dans le catalogue, en Francs CFA et en euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition, lesquels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. La rubrique du Site relative \u00e0 ces frais pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aff\u00e9rentes aux modes d\u2019exp\u00e9dition, leurs tarifs et les d\u00e9lais.<\/p>\n

Toute commande livr\u00e9e hors de la R\u00e9publique du B\u00e9nin pourrait \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane. Dans ce cas, ces taxes seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Il appartient donc au Client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays. Les \u00c9ditions du CREDIJ ne pouvant \u00eatre tenues responsable de l\u2019application ou du montant des droits de douane ou taxes.<\/p>\n

Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. Le montant total d\u00fb par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqu\u00e9 avant la validation, de la commande.<\/p>\n

2.4 Offre<\/strong><\/p>\n

Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont destin\u00e9es aux clients r\u00e9sidant en R\u00e9publique du B\u00e9nin et dans le monde entier. Elles sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les ouvrages figurent au catalogue et pour les ouvrages sous format papier, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Article 3\u00a0: Commande<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>3.1 \u00c9tapes de conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n

Le Client doit imp\u00e9rativement avoir cr\u00e9\u00e9 un compte sur le Site et s\u2019y connecter pour pouvoir commander un ou plusieurs ouvrages.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir ajout\u00e9 \u00e0 son panier virtuel le ou les ouvrages qu\u2019il d\u00e9sire commander, le Client confirme les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il a renseign\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de son compte, ou les modifie le cas \u00e9ch\u00e9ant, puis s\u00e9lectionne le moyen de paiement qu\u2019il souhaite utiliser.<\/p>\n

Il devra ensuite v\u00e9rifier l\u2019exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur l\u2019onglet correspondant. Il pourra ensuite cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb. Un courriel de confirmation de la commande sera adress\u00e9 par Les \u00c9ditions du CREDIJ au Client.<\/p>\n

Les \u00c9ditions du CREDIJ ne seront en aucun cas responsables des mauvais renseignements donn\u00e9s par le Client lors de la confirmation de son achat.<\/p>\n

3.2 Modification de la commande<\/strong><\/p>\n

Toute modification de la commande par le Client, apr\u00e8s confirmation de celle-ci, est soumise \u00e0 acceptation de Les \u00c9ditions du CREDIJ.<\/p>\n

3.3 Disponibilit\u00e9 des ouvrages command\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Pour les ouvrages en version papier non stock\u00e9s par Les \u00c9ditions du CREDIJ, les offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez les autres fournisseurs.<\/p>\n

Si les ouvrages sous format papier command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, Les \u00c9ditions du CREDIJ proc\u00e8dent au remboursement int\u00e9gral de la commande par le biais du moyen de paiement utilis\u00e9 par le Client.<\/p>\n

3.4 Archivage et preuve<\/strong><\/p>\n

L\u2019archivage des communications, des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une reproduction fid\u00e8le et durable.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces documents peut \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n

Article 4\u00a0: R\u00e9solution<\/strong><\/p>\n

Le contrat de vente peut \u00eatre r\u00e9solu par Les \u00c9ditions du CREDIJ en cas de\u00a0:<\/p>\n

– refus du Client de payer le prix des ouvrages ainsi que les charges qui lui incombent\u00a0;<\/p>\n

– refus du Client de prendre la livraison\u00a0;<\/p>\n

– fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou au paiement.<\/p>\n

La r\u00e9solution du contrat sera prononc\u00e9e par envoi d\u2019un courriel au Client par Les \u00c9ditions du CREDIJ et acquise de plein droit, sans formalit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

Article 5\u00a0: Paiement<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>5.1 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de paiement, virement bancaire ou par tout autre moyen \u00e9lectronique de paiement. Dans tous les cas, les moyens de paiement accept\u00e9s par Les \u00c9ditions du CREDIJ et les \u00e9ventuelles restrictions de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande.<\/p>\n

Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Toutes les commandes sont factur\u00e9es et payables en Francs CFA ou en euros. Pour toute livraison ext\u00e9rieure \u00e0 la R\u00e9publique du B\u00e9nin, les \u00e9ventuels frais de douane ou taxes locales restent \u00e0 la charge du Client tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.<\/p>\n

5.2 S\u00e9curisation du paiement<\/strong><\/p>\n

Le site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation, notamment\u00a0:<\/p>\n

– l\u2019authentification du commer\u00e7ant \u00e9metteur de la demande de paiement\u00a0;<\/p>\n

– la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre le Client et le serveur de paiement de la banque (num\u00e9ro et date de validit\u00e9 de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel)\u00a0;<\/p>\n

– la saisie directe des coordonn\u00e9es de carte bancaire sur le site s\u00e9curis\u00e9 de la banque, garantissant que Les \u00c9ditions du CREDIJ n\u2019auront pas connaissance des informations concernant ce mode de paiement.<\/p>\n

Le Site fait \u00e9galement l\u2019objet de syst\u00e8me de s\u00e9curisation de cartes bancaires (cartes Visa ou cartes MasterCard).<\/p>\n

5.3 D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>\n

Les \u00c9ditions du CREDIJ se r\u00e9servent le droit, en l\u2019absence de r\u00e8glement du prix \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, de suspendre la livraison ou de r\u00e9soudre de plein droit le contrat tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article.<\/p>\n

Article 6\u00a0: Vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n

A compter de la r\u00e9ception du ou des ouvrages en version papier, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours francs pour constater et informer Les \u00c9ditions du CREDIJ des vices qu\u2019il aurait remarqu\u00e9s.<\/p>\n

Il proc\u00e8dera au renvoi des ouvrages par le m\u00eame moyen de livraison, cette fois au frais de Les \u00c9ditions du CREDIJ qui se chargera aussi de la nouvelle livraison.<\/p>\n

Afin d\u2019exercer ce droit, le Client doit pr\u00e9alablement envoyer un courriel \u00e0 Les \u00c9ditions du CREDIJ \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivant\u00a0:\u00a0contact@leseditionsducredij.org<\/a><\/p>\n

Article 7\u00a0: Livraison<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n

7.1 D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n

Les \u00c9ditions du CREDIJ s\u2019engagent \u00e0 livrer chacun des ouvrages dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception du courriel de confirmation de la commande par le Client.<\/p>\n

7.2 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n

Les ouvrages sous format papier sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors du processus de commande ou mis \u00e0 sa disposition par tout moyen qu\u2019il indiquera.<\/p>\n

Les ouvrages sous format num\u00e9rique sont livr\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement transmis par Les \u00c9ditions du CREDIJ au Client par courriel, contenant le fichier.<\/p>\n

Le paiement de la commande entraine la fourniture imm\u00e9diate du lien de t\u00e9l\u00e9chargement apr\u00e8s paiement imm\u00e9diat du Client. Le paiement de la commande par tout autre moyen entra\u00eene la fourniture du lien de t\u00e9l\u00e9chargement du ou des ouvrages command\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que ou suivant cr\u00e9dit du compte bancaire de Les \u00c9ditions du CREDIJ.<\/p>\n

7.3 Retard de livraison<\/strong><\/p>\n

En cas de retard de livraison exc\u00e9dant le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au Client, non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, peut entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente par le Client lequel renoncera \u00e0 sa commande en informant Les \u00c9ditions du CREDIJ par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@leseditionsducredij.org<\/a>.<\/p>\n

Le Client sera rembours\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n

7.4 D\u00e9faut de livraison<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9faut total de livraison entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit du contrat de vente.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 8\u00a0: Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Les \u00c9ditions du CREDIJ ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat sauf les cas de force majeur ou de cas fortuits.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Les \u00c9ditions du CREDIJ ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour non-conformit\u00e9 de l\u2019ouvrage \u00e0 la l\u00e9gislation du pays du Client qui r\u00e9siderait en dehors du territoire de la R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Article 9\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>9.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Les \u00c9ditions du CREDIJ et le cas \u00e9ch\u00e9ants des diff\u00e9rents \u00e9diteurs dont les ouvrages sont offerts \u00e0 la vente.<\/p>\n

Toute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation de Les \u00c9ditions du CREDIJ et des \u00e9diteurs concern\u00e9s, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>9.2 Dispositions sp\u00e9cifiques aux ouvrages achet\u00e9s par le Client<\/strong><\/p>\n

L\u2019achat d\u2019un ouvrage ne conf\u00e8re aucun droit au Client sur le contenu ou la pr\u00e9sentation de celui-ci, lequel reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de son \u00e9diteur. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque mani\u00e8re que soit, gratuitement ou contre r\u00e9mun\u00e9ration, le contenu total ou partiel d\u2019un ouvrage, sous peine d\u2019engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le Client est toutefois autoris\u00e9 \u00e0 imprimer des pages de l\u2019ouvrage en version num\u00e9rique, pour un usage exclusivement personnel. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne communiquer \u00e0 personne le lien de t\u00e9l\u00e9chargement comprenant le ou les ouvrages en version num\u00e9rique qu\u2019il aurait achet\u00e9(s).<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que des mesures de contr\u00f4le seront mises en place par Les \u00c9ditions du CREDIJ afin de constater le respect de cet engagement. Les \u00c9ditions du CREDIJ pourront ainsi v\u00e9rifier les adresses IP de connexion au fichier. En pr\u00e9sence d\u2019un nombre anormalement \u00e9lev\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargements du Fichier par le biais de multiples adresses IP, Les \u00c9ditions du CREDIJ se r\u00e9servent le droit de prendre toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de ses droits et en informer le cas \u00e9ch\u00e9ant les \u00e9diteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Article 10\u00a0: Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une commande du Client, plusieurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es.\u00a0Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la commande sont trait\u00e9es \u00e0 titre contractuel, par Les \u00c9ditions du CREDIJ uniquement, aux seules fins d\u2019ex\u00e9cuter la commande et de constituer des fichiers client\u00e8le. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection afin de proposer au Client des produits et services susceptibles de l\u2019int\u00e9resser, \u00e0 la condition que le Client ait manifest\u00e9e son consentement explicite \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant le seul d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, augment\u00e9 des d\u00e9lais l\u00e9gaux relatifs \u00e0 la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des op\u00e9rations de prospection commerciale, \u00e0 concurrence d\u2019un d\u00e9lai de trois ans au terme duquel elles sont d\u00e9finitivement effac\u00e9es sauf en cas de nouveau contact du Client.<\/p>\n

Article 11\u00a0: Utilisation des Cookies<\/strong><\/p>\n

Le site www.leseditionsducredij.org<\/a> g\u00e9n\u00e8re et d\u00e9pose des cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n

Ces cookies permettent d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 et les performances du site. Ils sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s au risque de ne plus pouvoir acc\u00e9der au site ou certains services du site.<\/p>\n

Article 12\u00a0: R\u00e8glement de litiges<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit applicable en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.<\/p>\n

Les litiges ou diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sont r\u00e9gl\u00e9s aux stipulations contractuelles.<\/p>\n

Les parties seront tenues de recourir avant la saisine de toute juridiction, \u00e0 une tentative de r\u00e8glement amiable. En cas d\u2019aboutissement du r\u00e8glement, les Parties renoncent \u00e0 leur droit de saisir une juridiction sauf en cas de non-respect des clauses contenues dans le protocole d\u2019accord. En cas d\u2019\u00e9chec d\u00fbment mat\u00e9rialis\u00e9 par un proc\u00e8s-verbal, la saisine de la juridiction comp\u00e9tente sera possible sans d\u00e9lai.<\/p>\n

Tous litiges auxquels les pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu seront soumis au Tribunal de Commerce de Cotonou.<\/p>\n

Article 13\u00a0: Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV entrent en vigueur d\u00e8s l\u2019acceptation par le Client des clauses qui y sont contenues. La cr\u00e9ation du compte Client vaut consentement.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Le site www.leseditionsducredij.org (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est une plateforme num\u00e9rique dont l\u2019\u00e9diteur est la soci\u00e9t\u00e9 LES \u00c9DITIONS DU CREDIJ, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de F CFA cinq millions (5\u00a0000\u00a0000), immatricul\u00e9e au registre de commerce et de cr\u00e9dit mobilier RB\/COT\/18 B 22314 et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Cotonou, sainte Rita. T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: (+229) 95 56 83 75 \/ 64 22 22 74 Adresse \u00e9lectronique\u00a0: contact@leseditionsducredij.org\u00a0\u00a0\u00a0 Si\u00e8ge social\u00a0: Cotonou, Sainte Rita Article 1er\u00a0: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) 1.1 Objet des CGV Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des ouvrages aux \u00c9ditions du CREDIJ sous format papier et num\u00e9rique tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 2, sur le Site dont l\u2019acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute. 1.2 Domaine d\u2019application des CGV Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre la soci\u00e9t\u00e9 Les \u00c9ditions du CREDIJ (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Les \u00c9ditions du CREDIJ \u00bb) et tous acheteurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb). 1.3 Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que l\u2019ensemble des stipulations contractuelles mentionn\u00e9es sur le Site sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Elles sont gratuitement mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site et directement consultables. La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV. De m\u00eame, l\u2019inapplication provisoire ou permanente d\u2019une ou plusieurs des clauses par Les \u00c9ditions du CREDIJ ne saurait valoir renonciation de sa part des autres clauses des CGV qui demeureront toujours en vigueur. Les CGV sont opposables au Client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de valider sa commande. Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client et \u00e0 Les \u00c9ditions du CREDIJ. 1.4 Modification des CGV Les \u00c9ditions du CREDIJ se r\u00e9servent la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. Article 2\u00a0: Ouvrages propos\u00e9s \u00e0 la vente 2.1 D\u00e9finition Les ouvrages propos\u00e9s \u00e0 la vente dans le catalogue du Site s\u2019entendent au sens large (Codes comment\u00e9s, Manuels, M\u00e9langes, Th\u00e8ses et autres publications). Ils sont propos\u00e9s en version papier pour certains, et en version num\u00e9rique pour d\u2019autres. Chaque ouvrage fait l\u2019objet d\u2019un descriptif mentionnant ses caract\u00e9ristiques essentielles et son prix. 2.2 Vente des ouvrages en version num\u00e9rique Les ouvrages propos\u00e9s \u00e0 la vente en version num\u00e9rique sont livr\u00e9s au Client par le biais d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement transmis par courriel et contenant un fichier en format PDF, accessible sur tout support num\u00e9rique. Le fichier fait l\u2019objet d\u2019une protection via un logiciel qui emp\u00eachera toute reproduction frauduleuse par un tiers ou par le Client lui-m\u00eame. 2.3 Prix Les \u00c9ditions du CREDIJ se r\u00e9servent le droit de proposer et de modifier le prix de ses ouvrages. Le prix des ouvrages, qu\u2019ils soient en version papier ou en version num\u00e9rique est librement fix\u00e9 par Les \u00c9ditions du CREDIJ. Le prix est indiqu\u00e9 pour chacun des ouvrages figurant dans le catalogue, en Francs CFA et en euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition, lesquels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. La rubrique du Site relative \u00e0 ces frais pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aff\u00e9rentes aux modes d\u2019exp\u00e9dition, leurs tarifs et les d\u00e9lais. Toute commande livr\u00e9e hors de la R\u00e9publique du B\u00e9nin pourrait \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane. Dans ce cas, ces taxes seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Il appartient donc au Client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays. Les \u00c9ditions du CREDIJ ne pouvant \u00eatre tenues responsable de l\u2019application ou du montant des droits de douane ou taxes. Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. Le montant total d\u00fb par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqu\u00e9 avant la validation, de la commande. 2.4 Offre Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont destin\u00e9es aux clients r\u00e9sidant en R\u00e9publique du B\u00e9nin et dans le monde entier. Elles sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les ouvrages figurent au catalogue et pour les ouvrages sous format papier, dans la limite des stocks disponibles. Article 3\u00a0: Commande \u00a03.1 \u00c9tapes de conclusion du contrat Le Client doit imp\u00e9rativement avoir cr\u00e9\u00e9 un compte sur le Site et s\u2019y connecter pour pouvoir commander un ou plusieurs ouvrages. Apr\u00e8s avoir ajout\u00e9 \u00e0 son panier virtuel le ou les ouvrages qu\u2019il d\u00e9sire commander, le Client confirme les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il a renseign\u00e9es lors de la cr\u00e9ation de son compte, ou les modifie le cas \u00e9ch\u00e9ant, puis s\u00e9lectionne le moyen de paiement qu\u2019il souhaite utiliser. Il devra ensuite v\u00e9rifier l\u2019exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les pr\u00e9sentes CGV en cliquant sur l\u2019onglet correspondant. Il pourra ensuite cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb. Un courriel de confirmation de la commande sera adress\u00e9 par Les \u00c9ditions du CREDIJ au Client. Les \u00c9ditions du CREDIJ ne seront en aucun cas responsables des mauvais renseignements donn\u00e9s par le Client lors de la confirmation de son achat. 3.2 Modification de la commande Toute modification de la commande par le Client, apr\u00e8s confirmation de celle-ci, est soumise \u00e0 acceptation de Les \u00c9ditions du CREDIJ. 3.3 Disponibilit\u00e9 des ouvrages command\u00e9s Pour les ouvrages en version papier non stock\u00e9s par Les \u00c9ditions du CREDIJ, les offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez les autres fournisseurs. Si les ouvrages sous format papier command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, Les \u00c9ditions du CREDIJ proc\u00e8dent au remboursement int\u00e9gral de la commande par le biais du moyen de paiement utilis\u00e9 par le Client. 3.4 Archivage et preuve L\u2019archivage des communications, des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une reproduction fid\u00e8le et durable. 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